Conditions Générales de Vente | ITE Learning Formation et certification

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le département formation ITE-LEARNING de la société ITE-Alliance SAS au capital de 35000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 817 628 613 00017, ci-après dénommé « ITE-LEARNING », d’une part ; et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande ou à l’achat d’une offre de services directement ou via le site internet de ITE-LEARNING, dénommée ci-après «Client », d’autre part. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ITE-LEARNING, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques de l’offre proposée

Les services offerts sont ceux qui sont publiés sur le site ITE-LEARNING. Ces services sont offerts sous réserve de disponibilité. Chaque service est accompagné d’un descriptif. ITE-LEARNING s’efforce de fournir le maximum de détails pour chaque service, mais se réserve de pouvoir modifier à tout moment ses caractéristiques propres ainsi que les caractéristiques générales de son offre. Les engagements de ITE-LEARNING pour chaque service figurent sur la confirmation de commande retournée par ITE-LEARNING suite à la commande du Client.

Commande et confirmation de Commande

Toute commande doit être émise par le Client à l’aide du formulaire « bon de commande » complété des informations nécessaires, signé et revêtu du cachet de l’organisation du Client, et entraîne acceptation par le Client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

A réception du bon de commande, ITE-LEARNING contrôle la disponibilité du service et enregistre cette commande réputée ferme et définitive avec le statut INSCRIT puis adresse confirmation de commande au Client par courrier électronique ou postal selon le type d’adresse fournie par le Client :

Si une convention de formation est demandée, la confirmation de commande est réalisée sous la forme d’une convention de formation en deux exemplaires dont l’un est à retourner revêtu du cachet de l’organisation du Client. Dès lors, cette commande devient un achat dont les modalités de résiliation sont fixées par la convention de formation
Sinon, la confirmation de commande précise les modalités contractuelles de fourniture du service et constitue un achat dont les modalités de résiliation sont fixées ci-après.

Tarifs et conditions de paiement

La facture est émise dès confirmation de la session pour l’ensemble des participants inscrits. Sauf indication contraire, le règlement par le Client doit intervenir au comptant, au plus tard dans un délai de un mois calendaire à compter de la date de la facture et 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d’inscription dans les 10 jours ouvrés précédant la session, le règlement doit intervenir à l’inscription. Dans le cas contraire, ITE-LEARNING se réserve le droit de refuser au participant l’accès à la session.

Le règlement intervient, au choix du Client, par chèque ou virement.

Le montant « total à payer » de la facture doit avoir été porté au crédit de ITE-LEARNING au plus tard à la date d’échéance. Pour information du débiteur et en application de l’article L441-6 du Code de Commerce modifié par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dès le premier jour de retard de paiement, sont dues de plein droit et sans rappel : une indemnité forfaitaire de 40 € ainsi que des pénalités de retard calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE augmenté de 10 points. ITE-LEARNING aura également la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ITE-LEARNING.

Les prix exprimés hors taxes seront majorés de la TVA et éventuelles autres taxes aux taux en vigueur. Les frais bancaires qui pourraient être occasionnés par un mode de paiement spécifique demandé par le Client seront à sa charge.

Toute session commencée est due en entier.

Annulation, report ou remplacement du participant à l’initiative du Client

L’annulation ou le report de participation à une session est possible selon conditions précisées à la convention de formation de la session.

Tout participant à une session de formation peut être remplacé à l’initiative du Client jusqu’au jour de la session. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que les prérequis de la session sont respectés quel que soit le participant. Le Client doit faire parvenir par écrit à ITE-LEARNING, au moment de l’annulation et au plus tard avant le début de la session, l’identification de chaque participant constituée de l’indication madame/monsieur, du prénom, du nom et des coordonnées de contact de courrrier électronique.

Dans le cas de passage d’examen de certification, l’identification du candidat telle que décrite ci-dessus doit parvenir à ITE-Learning/Opérations au plus tard dix jours ouvrés avant le jour d’examen, faute de quoi la participation du candidat à l’examen ne pourra être garantie, sans dédommagement ni indemnité au Client.

Modification à l’initiative de ITE-LEARNING

Dans le cas où le nombre de participants est insuffisant pour assurer le déroulement de la session, ITE-LEARNING se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session au plus tard cinq jours ouvrés avant la date prévue et ce, sans dédommagement ni indemnités. Les éventuels acomptes versés par le Client lui seront remboursés dans le plus court délai possible ou, sur la demande du Client, seront réaffectés à une autre commande.

Limitation de responsabilité

Bien que ITE-LEARNING puisse assister, sans frais, le Client pour l’aider à identifier les formations et/ou certifications les plus appropriées, le Client reste responsable de ses choix de sessions de formation et/ou de certification et doit s’assurer lui-même que les participants satisfont aux prérequis suffisants pour participer à la session retenue.

Force Majeure

ITE-LEARNING ne peut être tenue pour responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ITE-LEARNING, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ITE-LEARNING.

Propriété intellectuelle

ITE-LEARNING ou ses Fournisseurs sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et certifications commandés par le Client. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques ou de certification quelle qu’en soit la forme utilisés par ITE-LEARNING pour assurer les formations et certifications, demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses Fournisseurs selon le cas. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de l’organisation du Client sans accord écrit de ITE-LEARNING et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.