INFORMATIONS GÉNÉRALES :

OBJECTIFS ET COMPÉTENSES CLÉS DE LA FORMATION

• Décrire le contenu et les enjeux du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP)Elaborer le DUERP pour en faire un outil de prévention
• Mettre à jour le DUER

PUBLIC CONCERNÉ

• Responsables sécurité – Responsables QSE – RRH – Médecins du travail – Infirmiers – Membres de CSE/CSSCT.

PRÉ-REQUIS

• Aucun

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET VALIDATION

• Contrôle des connaissances acquises
• Attestation de stage

MODALITÉS DE DISPENSE

• Présentiel & distanciel

MODALITÉS DE LA FORMATION

• Apports théoriques, méthodologiques et étude de cas pratiques
• Mises en situation
• Boite à outils
• Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard

CONTENU : Document Unique DUERP – Évaluer les risques professionnels

Module 1 : Contexte Juridique Français et Européen

La Directive Cadre de 1989

• Introduction à la Directive Cadre européenne 89/391/CEE.
• Objectifs et obligations pour les États membres.

Le Décret du 5 Novembre 2001

• Présentation du décret (art R 4121-1 à R 4121-4 du Code du Travail).
• Obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail.

La Loi du 2 Août 2021 et Futurs Décrets

• Introduction à la loi et ses implications.
• Plateforme dématérialisée : modalités et avantages.

Les Principes Généraux de Prévention

• Définition des principes généraux de prévention selon le Code du Travail.
• Application de ces principes dans la gestion des risques professionnels.

La Responsabilité Pénale en Cas d’Accident du Travail

• Conséquences juridiques pour l’employeur en cas d’accident
• Études de cas et jurisprudence.

Module 2 : L’Évaluation des Risques Professionnels

Notions de Dangers, Risques et Dommages

• Définitions et distinctions entre ces notions
• Exemples concrets pour illustrer chaque notion

Préparation de la Démarche

• Importance de la planification avant l’évaluation des risques.
• Outils et ressources nécessaires pour une préparation efficace.

Découpage de l’Établissement en Unités de Travail Pertinentes

• Méthodologie pour un découpage efficace.
• Avantages d’une segmentation précise.

Nécessité de l’Approche Pluridisciplinaire

• Collaboration avec différents experts pour une évaluation complète.
• Rôle de chaque expert (médecin du travail, organismes de contrôle, CARSAT, etc.).

Méthodes de Détection des Risques A Priori

• Présentation de différentes méthodes : audit technique, observation, entretiens.
• Analyse des Accidents de Travail (AT) et des Incidents de Travail (IT) des années passées.

Analyse des Conditions de Travail et Échanges avec des Experts

• Techniques d’observation des conditions de travail.
• Importance des échanges avec les experts et le personnel.

Évaluation des Risques Détectés et Affectation d’une Priorité

• Critères d’évaluation : gravité et probabilité d’apparition.
• Méthodes de cotation des risques.
• Analyse des Risques Psychosociaux (RPS).

Cas Pratique

• Application des concepts vus dans un cas concret.
• Discussion et retour d’expérience.

Module 3 : Le Document Unique (Contenu et Suivi)

Organisation du Document Unique

• Structure et éléments clés du Document Unique.
• Formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un tableau.

Solutions Correctives

• Identification et mise en œuvre des solutions correctives.
• Estimation des coûts et des délais de réalisation.

Valeur Ajoutée de l’Archivage Électronique

• Avantages de l’archivage électronique selon la loi du 2 août 2021.
• Mise en place et gestion de la plateforme dématérialisée.

Comprendre la Structure du Système de Management ISO 45001

• Introduction à la norme ISO 45001.
• Intégration du Document Unique dans un système de management de la sécurité et de la santé au travail.

Suivi du Document Unique

• Élaboration et mise en œuvre du plan d’actions.
• Suivi annuel et modifications en cas de changements importants.

Pratique

• Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec analyse et échanges.
• Travail en groupe pour une mise à jour réaliste et conforme aux exigences légales.